A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R231-52-12 (V) : Mise à jour des informations sur les substances chimiques
→ Version 2 : Précision des obligations d'information pour les substances chimiquesCode du travailart. R231-52-11 (V) : Procédure de déclaration des substances chimiques
→ Version 2 : Modification des délais de traitement des dossiersCode du travailart. R231-52-10 (V) : Procédure de déclaration des substances chimiques
→ Version 2 : Modification des procédures de déclaration et d'évaluation
→ Version 2 : Précision des obligations d'information pour les substances chimiquesCode du travailart. R231-52-11 (V) : Procédure de déclaration des substances chimiques
→ Version 2 : Modification des délais de traitement des dossiersCode du travailart. R231-52-10 (V) : Procédure de déclaration des substances chimiques
→ Version 2 : Modification des procédures de déclaration et d'évaluation
- Code du travailart. R231-52-12 (V)
- Code du travailart. R231-52-11 (V)
- Code du travailart. R231-52-10 (V)