A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences d'information pour la mise sur le marché de substances chimiquesCode du travailart. R231-52-4 (M) : Déclaration des substances chimiques selon leur quantité
→ Version 2 : Modification des seuils et obligations de déclaration des substancesCode du travailart. R231-52-6 (M) : Déclaration des substances chimiques : utilisation des résultats d'essais existants
→ Version 2 : Précision des modalités de déclaration et allègement des obligations
- Code du travailart. R231-52-3 (M)
- Code du travailart. R231-52-4 (M)
- Code du travailart. R231-52-6 (M)
- Code du travailart. R231-52-7 (V)
- Code du travailart. R231-52-5 (V)