A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R231-52-15 (V) : Conservation des informations sur les risques chimiques
→ Version 2 : Simplification des modalités de conservation et d'exploitation des informationsCode du travailart. R231-52-14 (V) : Évaluation des risques liés aux substances chimiques
→ Version 2 : Précision des procédures d'évaluation des substances dangereuses
→ Version 2 : Simplification des modalités de conservation et d'exploitation des informationsCode du travailart. R231-52-14 (V) : Évaluation des risques liés aux substances chimiques
→ Version 2 : Précision des procédures d'évaluation des substances dangereuses
- Code du travailart. R231-52-15 (V)
- Code du travailart. R231-52-14 (V)