Décret n°94-181 du 1 mars 1994

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Art. 1er. - L'

article R. 231-51 du code du travail

(

Définition des substances chimiques dangereuses

)

Art. R.231-51

Définition des substances chimiques dangereuses

Le texte définit les substances et préparations chimiques dangereuses et leurs catégories, comme explosibles, inflammables, toxiques ou cancérogènes.

est modifié comme suit: 1o Au troisième alinéa le n et le o sont ainsi rédigés:

<< n) Toxiques pour la reproduction: >> (Le reste sans changement.) << o) Dangereuses pour l'environnement: substances et préparations qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs de ses composantes. >> 2o Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé:

<< Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'industrie de l'environnement, de la santé, de la consommation et de l'agriculture fixent ... >> (Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article R. 231-51 du code du travail (Définition des substances chimiques dangereuses) est modifié comme suit: 1o Au troisième alinéa le n et le o sont ainsi rédigés:

<< n) Toxiques pour la reproduction: >> (Le reste sans changement.) << o) Dangereuses pour l'environnement: substances et préparations qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs de ses composantes. >> 2o Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé:

<< Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'industrie de l'environnement, de la santé, de la consommation et de l'agriculture fixent ... >> (Le reste sans changement.)

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