Art. 3. - Dans l'article R. 231-52-1 du même code, la première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante:
<< Les organismes agréés prévus aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 231-7 sont désignés par arrêtés des ministres chargés du travail et de l'agriculture après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture. >>