Art. 1er. - A l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants de cette guerre particulièrement valeureux.
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JORF n°6 du 8 janvier 1994
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Art. 1er. - A l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants de cette guerre particulièrement valeureux.