Décret n°94-134 du 9 février 1994

Article 5

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Article 5

Le directeur met en oeuvre le programme d'actions du centre dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l'équipement.

Il adresse, chaque année, à ce dernier un rapport d'activités.

Il met en oeuvre, en associant des experts extérieurs, un dispositif d'évaluation et d'amélioration de la qualité technique et scientifique des travaux du centre.

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Créé le 16 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur met en oeuvre le programme d'actions du centre dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l'équipement.

Il adresse, chaque année, à ce dernier un rapport d'activités.

Il met en oeuvre, en associant des experts extérieurs, un dispositif d'évaluation et d'amélioration de la qualité technique et scientifique des travaux du centre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 février 1994 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance