JORF n°6 du 8 janvier 1994

Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 1994, 1995 et 1996.


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Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 1994, 1995 et 1996.