Abrogé4 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-413 du 26 avril 2005 - art. 2 (V) JORF 4 mai 2005
Créé le 8 janvier 1995
Le président du conseil économique et social régional notifie aux présidents des sections, après avis du bureau, les demandes d'avis destinées à celles-ci. Les avis ou rapports ainsi élaborés, accompagnés de l'avis du conseil économique et social régional, sont adressés par le président du conseil économique et social régional à l'autorité compétente.