Abrogé4 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-413 du 26 avril 2005 - art. 2 (V) JORF 4 mai 2005
Créé le 8 janvier 1995
La première réunion de la section est présidée par le membre du conseil économique et social régional doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
Au cours de cette réunion d'installation, la section élit un bureau composé de ;
Le président de la section doit être un membre du conseil économique et social régional.
Le vice-président et le secrétaire ne peuvent pas être tous les deux membres du conseil économique et social régional, ni tous les deux personnalités extérieures.
La section désigne en son sein un rapporteur pour chacune des études qui lui est soumise.
Au cours de cette réunion d'installation, la section élit un bureau composé de ;
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire.
Le président de la section doit être un membre du conseil économique et social régional.
Le vice-président et le secrétaire ne peuvent pas être tous les deux membres du conseil économique et social régional, ni tous les deux personnalités extérieures.
La section désigne en son sein un rapporteur pour chacune des études qui lui est soumise.