Décret n°94-1239 du 30 décembre 1994

Article 6

Créé le 8 janvier 1995

La première réunion de la section est présidée par le membre du conseil économique et social régional doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
Au cours de cette réunion d'installation, la section élit un bureau composé de ;
  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un secrétaire.

Le président de la section doit être un membre du conseil économique et social régional.
Le vice-président et le secrétaire ne peuvent pas être tous les deux membres du conseil économique et social régional, ni tous les deux personnalités extérieures.
La section désigne en son sein un rapporteur pour chacune des études qui lui est soumise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-413 du 26 avril 2005art. 2 (V) JORF 4 mai 2005

En vigueur du dimanche 8 janvier 1995 au mardi 3 mai 2005