Décret n°94-1239 du 30 décembre 1994

Article 2

Abrogé4 mai 2005

Créé le 8 janvier 1995

Chaque section comprend vingt-deux membres : seize appartiennent au conseil économique et social d'Auvergne et six sont des personnalités extérieures.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-413 du 26 avril 2005art. 2 (V) JORF 4 mai 2005

En vigueur du dimanche 8 janvier 1995 au mardi 3 mai 2005