JORF n°5 du 6 janvier 1995

Art. 10. - L'article 3 du décret du 15 octobre 1987 précité est modifié comme suit:
La liste des cépages prévue pour les vins rouges et rosés est complétée par le cépage pinot noir.
Les cépages roussanne et colombard sont ajoutés à la liste de ceux prévus pour les vins blancs.


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - L'article 3 du décret du 15 octobre 1987 précité est modifié comme suit:

La liste des cépages prévue pour les vins rouges et rosés est complétée par le cépage pinot noir.

Les cépages roussanne et colombard sont ajoutés à la liste de ceux prévus pour les vins blancs.