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Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994

Abrogé21 août 2013
JORF n°302 du 30 décembre 1994•9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle
Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés
Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique

Met en application

  • Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
    • Article 17
    • Article 20
    • Article 24
    • Article 25
    • Article 54
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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