Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994

Article 2

Créé le 30 décembre 1994 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 14 février 2010

Outre les directions régionales et départementales mentionnées à l'article 1er, et en étroite liaison avec les organismes gestionnaires du régime d'indemnisation du chômage, l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes concourent dans chaque région et chaque département à la mise en oeuvre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, dont le préfet de région et le préfet de département, respectivement, assurent l'animation et la coordination.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 février 2010

Abrogé parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 13 (V)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 14 février 2010

Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7

Outre les directions régionales et départementales mentionnées à l'

article 1er

, et en étroite liaison avec les organismes gestionnaires du régime d'indemnisation du chômage, l'institution mentionnée àl'article L. 5312-1 du code du travail

et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes concourent

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au mercredi 31 décembre 2008

Outre les directions régionales et départementales mentionnées à l'

article 1er

, et en étroite liaison avec les organismes gestionnaires du régime d'indemnisation du chômage, l'Agence nationale pour l'emploi et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes concourent dans chaque région et chaque département à la mise en oeuvre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, dont le préfet de région et le préfet de département, respectivement, assurent l'animation et la coordination.