JORF n°301 du 29 décembre 1994

Art. 3. - Pour l'application des dispositions des articles R. 238-6 à R.
238-15 du code du travail, les coordonnateurs doivent avoir suivi la formation spécifique de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant au niveau de compétence requis:
a) Avant le 1er janvier 1997, pour la compétence de niveau 1;
b) Avant le 1er janvier 1998, pour la compétence de niveau 2;
c) Avant le 1er janvier 1999, pour la compétence de niveau 3.


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Version 1

Art. 3. - Pour l'application des dispositions des articles R. 238-6 à R.

238-15 du code du travail, les coordonnateurs doivent avoir suivi la formation spécifique de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant au niveau de compétence requis:

a) Avant le 1er janvier 1997, pour la compétence de niveau 1;

b) Avant le 1er janvier 1998, pour la compétence de niveau 2;

c) Avant le 1er janvier 1999, pour la compétence de niveau 3.