Art. 3. - Pour l'application des dispositions des articles R. 238-6 à R.
238-15 du code du travail, les coordonnateurs doivent avoir suivi la formation spécifique de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant au niveau de compétence requis:
a) Avant le 1er janvier 1997, pour la compétence de niveau 1;
b) Avant le 1er janvier 1998, pour la compétence de niveau 2;
c) Avant le 1er janvier 1999, pour la compétence de niveau 3.
1 version