Décret n°94-1117 du 20 décembre 1994

Article 8

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Article 8

Chaque ouverture du four de crémation est à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L'ouverture du four de crémation destinée à l'introduction du cercueil a une dimension minimale de 80 centimètres sur 80 centimètres.

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Créé le 24 décembre 1994 · Abrogé le 9 avril 2000

Chaque ouverture du four de crémation est à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L'ouverture du four de crémation destinée à l'introduction du cercueil a une dimension minimale de 80 centimètres sur 80 centimètres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 1994 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance