Décret n°94-1117 du 20 décembre 1994

Article 3

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Article 3

La partie publique du crématorium comprend, au minimum, un local d'accueil et d'attente des familles, une salle de cérémonie et de remise de l'urne cinéraire à la famille.

Elle comprend une salle de présentation visuelle de l'introduction du cercueil dans le four de crémation.

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Créé le 24 décembre 1994 · Abrogé le 9 avril 2000

La partie publique du crématorium comprend, au minimum, un local d'accueil et d'attente des familles, une salle de cérémonie et de remise de l'urne cinéraire à la famille.

Elle comprend une salle de présentation visuelle de l'introduction du cercueil dans le four de crémation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 1994 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance