Créé le 9 février 1994
Le décret n° 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris est abrogé.
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Décret n°94-111 du 5 février 1994
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Créé le 9 février 1994 · En vigueur depuis le 18 janvier 2019
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles de l'article 10 en tant qu'il prévoit la durée du mandat du président du conseil d'administration et sa nomination en conseil des ministres, de l'article 11 en tant qu'il prévoit la durée du mandat du directeur général et sa nomination en conseil des ministres et de l'article 12 en tant qu'il prévoit la nomination du directeur préfigurateur par décret.
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 9 février 1994
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 9 février 1994
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28