En vigueur depuis le 9 février 1994
L'Opéra national de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Décret n°94-111 du 5 février 1994
L'Opéra national de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
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En vigueur depuis le 9 février 1994
L'Opéra national de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
En vigueur depuis le mercredi 9 février 1994
Source : Légifrance