En vigueur depuis le 9 février 1994
L'établissement public précédemment nommé Opéra de Paris prend le nom d'Opéra national de Paris.
Décret n°94-111 du 5 février 1994
L'établissement public précédemment nommé Opéra de Paris prend le nom d'Opéra national de Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 février 1994
L'établissement public précédemment nommé Opéra de Paris prend le nom d'Opéra national de Paris.
En vigueur depuis le mercredi 9 février 1994
Source : Légifrance