Périmé15 janvier 1995
Créé le 15 décembre 1994 · Périmé le 15 janvier 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 janvier 1995.
Décret n°94-1072 du 14 décembre 1994
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 janvier 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 décembre 1994 · Périmé le 15 janvier 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 janvier 1995.
Périmé depuis le dimanche 15 janvier 1995
En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au samedi 14 janvier 1995
Source : Légifrance