Décret n°94-1072 du 14 décembre 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La campagne électorale sera ouverte le lundi 26 décembre 1994, à zéro heure, et prendra fin le samedi 14 janvier 1995 à minuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé15 janvier 1995

Créé le 15 décembre 1994 · Périmé le 15 janvier 1995

La campagne électorale sera ouverte le lundi 26 décembre 1994, à zéro heure, et prendra fin le samedi 14 janvier 1995 à minuit.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 15 janvier 1995

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au samedi 14 janvier 1995

Source : Légifrance