Périmé15 janvier 1995
Créé le 15 décembre 1994 · Périmé le 15 janvier 1995
La campagne électorale sera ouverte le lundi 26 décembre 1994, à zéro heure, et prendra fin le samedi 14 janvier 1995 à minuit.
Décret n°94-1072 du 14 décembre 1994
La campagne électorale sera ouverte le lundi 26 décembre 1994, à zéro heure, et prendra fin le samedi 14 janvier 1995 à minuit.
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Créé le 15 décembre 1994 · Périmé le 15 janvier 1995
La campagne électorale sera ouverte le lundi 26 décembre 1994, à zéro heure, et prendra fin le samedi 14 janvier 1995 à minuit.
Périmé depuis le dimanche 15 janvier 1995
En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au samedi 14 janvier 1995
Source : Légifrance