Périmé15 janvier 1995
Créé le 15 décembre 1994 · Périmé le 15 janvier 1995
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 19 décembre et jusqu'au dimanche 25 décembre 1994 à minuit.
Décret n°94-1072 du 14 décembre 1994
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 19 décembre et jusqu'au dimanche 25 décembre 1994 à minuit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 décembre 1994 · Périmé le 15 janvier 1995
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 19 décembre et jusqu'au dimanche 25 décembre 1994 à minuit.
Périmé depuis le dimanche 15 janvier 1995
En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au samedi 14 janvier 1995
Source : Légifrance