Décret n°94-1072 du 14 décembre 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les électeurs de la 3e circonscription du département de la Guadeloupe sont convoqués pour le dimanche 15 janvier 1995, en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé15 janvier 1995

Créé le 15 décembre 1994 · Périmé le 15 janvier 1995

Les électeurs de la 3e circonscription du département de la Guadeloupe sont convoqués pour le dimanche 15 janvier 1995, en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 15 janvier 1995

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au samedi 14 janvier 1995

Source : Légifrance