Créé le 15 décembre 1994 · Périmé le 15 janvier 1995
Les électeurs de la 3e circonscription du département de la Guadeloupe sont convoqués pour le dimanche 15 janvier 1995, en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°94-1072 du 14 décembre 1994
Les électeurs de la 3e circonscription du département de la Guadeloupe sont convoqués pour le dimanche 15 janvier 1995, en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 décembre 1994 · Périmé le 15 janvier 1995
Les électeurs de la 3e circonscription du département de la Guadeloupe sont convoqués pour le dimanche 15 janvier 1995, en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Périmé depuis le dimanche 15 janvier 1995
En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au samedi 14 janvier 1995
Source : Légifrance