Décret n°94-1051 du 1 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs assure les missions définies aux articles

2, 3, 5 et 6 du décret du 25 février 1994 susvisé

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