Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 64° JORF 27 mai 2003
Créé le 7 décembre 1994 · Abrogé le 27 mai 2003
Sous l'autorité du préfet de département, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est responsable de la mise en oeuvre, dans le département, des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales définies par les pouvoirs publics.
A ce titre, ses missions comprennent notamment :
1° La mise en oeuvre des politiques d'intégration, d'insertion, de solidarité et de développement social ;
2° Les actions de promotion et de prévention en matière de santé publique, ainsi que la lutte contre les épidémies et endémies ;
3° La protection sanitaire de l'environnement et le contrôle des règles d'hygiène ;
4° La tutelle et le contrôle des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
A ce titre, ses missions comprennent notamment :
1° La mise en oeuvre des politiques d'intégration, d'insertion, de solidarité et de développement social ;
2° Les actions de promotion et de prévention en matière de santé publique, ainsi que la lutte contre les épidémies et endémies ;
3° La protection sanitaire de l'environnement et le contrôle des règles d'hygiène ;
4° La tutelle et le contrôle des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
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