Les corps de fonctionnaires visés par le présent décret comprennent trois grades ainsi dénommés :

- secrétaire administratif de classe normale ;

- secrétaire administratif de classe supérieure ;

- secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Toutefois, les grades des corps figurant dans le tableau ci-après prennent les dénominations suivantes :

CORPS

SECRETAIRE ADMINISTRATIF

de classe normale

de classe supérieure

de classe exceptionnelle

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe normale

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe supérieure

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe exceptionnelle

Les corps de fonctionnaires visés par le présent décret comprennent trois grades ainsi dénommés :

- secrétaire administratif de classe normale ;

- secrétaire administratif de classe supérieure ;

- secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Toutefois, les grades des corps figurant dans le tableau ci-après prennent les dénominations suivantes :

CORPS

SECRETAIRE ADMINISTRATIF

de classe normale

de classe supérieure

de classe exceptionnelle

Assistant d'administration de l'aviation civile

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe normale

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe supérieure

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe exceptionnelle

Les corps de fonctionnaires visés par le présent décret comprennent trois grades ainsi dénommés :

- secrétaire administratif de classe normale ;

- secrétaire administratif de classe supérieure ;

- secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Toutefois, les grades des corps figurant dans le tableau ci-après prennent les dénominations suivantes :

CORPS

SECRETAIRE ADMINISTRATIF de classe normale

de classe supérieure

de classe exceptionnelle

Secrétaire de chancellerie

Secrétaire de chancellerie de classe normale

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Assistant d'administration de l'aviation civile

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe normale

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe supérieure

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts de classe exceptionnelle

Les corps de fonctionnaires visés par le présent décret comprennent trois grades ainsi dénommés :

- secrétaire administratif de classe normale ;

- secrétaire administratif de classe supérieure ;

- secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Toutefois, les grades des corps figurant dans le tableau ci-après prennent les dénominations suivantes :

CORPS

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF de classe normale

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF de classe supérieure

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF de classe exceptionnelle

Secrétaire de chancellerie.

Secrétaire de chancellerie de classe normale.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

Assistant d'administration de l'aviation civile.

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale.

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure.

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle.

Le nombre des emplois de secrétaire administratif de classe supérieure ou du grade assimilé ne peut comprendre plus de 25 % de l'effectif total des deux premiers grades.

Les corps de fonctionnaires visés par le présent décret comprennent trois grades ainsi dénommés :

- secrétaire administratif de classe normale ;

- secrétaire administratif de classe supérieure ;

- secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Toutefois, les grades des corps figurant dans le tableau ci-après prennent les dénominations suivantes :

CORPS

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF

de classe normale

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF

de classe supérieure

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF

de classe exceptionnelle

Secrétaire de chancellerie.

Secrétaire de chancellerie de classe normale.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

Assistant d'administration de l'aviation civile.

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Secrétaire technique de la Caisse des dépôts.

Secrétaire technique de la Caisse des dépôts de classe normale.

Secrétaire technique de la Caisse des dépôts de classe supérieure.

Secrétaire technique de la Caisse des dépôts de classe exceptionnelle.

Le nombre des emplois de secrétaire administratif de classe supérieure ou du grade assimilé ne peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.