Abrogé21 août 2013
Créé le 1 septembre 1995
Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association.
Créé le 1 septembre 1995
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mardi 20 août 2013
Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association.