Décret n°93-988 du 2 août 1993

Article 7

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Article 7

Le décret n° 76-1021 du 4 novembre 1976 relatif à l'enseignement du judo, jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées est abrogé.

Toutefois, les commissions spécialisées mises en place conformément à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1988 fixant la composition et le fonctionnement du Comité national des grades pour le judo, le jiu-jitsu, l'aïkido, le karaté et les disciplines assimilées restent en fonction jusqu'à la mise en place des commissions prévues à l'article 3 ci-dessus, qui devra intervenir au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent décret.

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Annulé28 janvier 1998

Créé le 8 août 1993 · Annulé le 28 janvier 1998

Le décret n° 76-1021 du 4 novembre 1976 relatif à l'enseignement du judo, jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées est abrogé.

Toutefois, les commissions spécialisées mises en place conformément à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1988 fixant la composition et le fonctionnement du Comité national des grades pour le judo, le jiu-jitsu, l'aïkido, le karaté et les disciplines assimilées restent en fonction jusqu'à la mise en place des commissions prévues à l'article 3 ci-dessus, qui devra intervenir au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent décret.

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Annulé depuis le mercredi 28 janvier 1998

En vigueur du dimanche 8 août 1993 au mardi 27 janvier 1998

Source : Légifrance