Décret n°93-988 du 2 août 1993

Article 3

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Article 3

Les fédérations sportives mentionnées à l'article 2 du présent décret instituent une commission spécialisée des dans chargée de délivrer ces titres.

Elles adoptent, conformément à l'article 19 de l'annexe du décret du 13 février 1985 susvisé, un règlement fédéral fixant la composition et les règles d'organisation de leur commission spécialisée. Le règlement fédéral précise notamment les conditions de compétence technique que doivent remplir les personnes désignées pour siéger à la commission spécialisée des dans. Les membres de la commission sont désignés pour la durée de l'olympiade.

Les commissions spécialisées adoptent un règlement intérieur qui précise les modalités de leur fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé28 janvier 1998

Créé le 8 août 1993 · Annulé le 28 janvier 1998

Les fédérations sportives mentionnées à l'article 2 du présent décret instituent une commission spécialisée des dans chargée de délivrer ces titres.

Elles adoptent, conformément à l'article 19 de l'annexe du décret du 13 février 1985 susvisé, un règlement fédéral fixant la composition et les règles d'organisation de leur commission spécialisée. Le règlement fédéral précise notamment les conditions de compétence technique que doivent remplir les personnes désignées pour siéger à la commission spécialisée des dans. Les membres de la commission sont désignés pour la durée de l'olympiade.

Les commissions spécialisées adoptent un règlement intérieur qui précise les modalités de leur fonctionnement.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 28 janvier 1998

En vigueur du dimanche 8 août 1993 au mardi 27 janvier 1998

Source : Légifrance