Décret n°93-982 du 5 août 1993

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R5144-2 (M)
- Code de la santé publique
art. R5144-4 (M)
- Code de la santé publique
art. R5144-6 (M)
- Code de la santé publique
art. R5144-7 (M)
- Code de la santé publique
art. R5144-11 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R5144-2 (M) → Version 2 : Modification de la composition et du processus d'expertiseCode de la santé publiqueart. R5144-4 (M) → Version 2 : Changement d'organisme responsableCode de la santé publiqueart. R5144-6 (M) → Version 2 : Changement d'autorité pour la conclusion des conventions
- Code de la santé publique
art. R5144-2 (M)
- Code de la santé publique
art. R5144-4 (M)
- Code de la santé publique
art. R5144-6 (M)
- Code de la santé publique
art. R5144-7 (M)
- Code de la santé publique
art. R5144-11 (M)

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