Décret n°93-968 du 26 juillet 1993

Article 1

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Article 1

Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.

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Annulé4 janvier 1995

Créé le 1 août 1993 · Annulé le 4 janvier 1995

Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.

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Annulé depuis le mercredi 4 janvier 1995

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au mardi 3 janvier 1995

Source : Légifrance