TABLEAU DE CORRESPONDANCES,DELAIS DE 6 MOIS POUR DEPOSER LA CANDIDATURE ET D'UN DELAI DE 6 MOIS POUR ACCEPTER LEUR TITULARISATION.

INTEGRATION DIRECTE POUR LES FONCTIONNAIRES COMPTANT UNE ANCIENNETE EGALE A 7 ANS AU MOINS POUR LA CATEGORIE C ET 5 ANS AU MOINS POUR LA CATEGORIE D,SINON INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE.

APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 ET DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.

EN ANNEXE,TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LA CATEGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES,LES FONCTIONS EXERCEES ET LE CORPS D'ACCUEIL DES FONCTIONNAIRES.