Abrogé1 septembre 1995
Créé le 31 juillet 1993
Les fonctionnaires appartenant au corps régi par le décret du 16 août 1972 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale sont intégrés dans le corps et les grades prévus par le présent décret.
Les intégrations prennent effet au 1er août 1993.
Les intégrations prennent effet au 1er août 1993.