Abrogé1 septembre 1995
Créé le 31 juillet 1993
Le corps des inspecteurs de la police nationale comprend trois grades :
- inspecteur divisionnaire ;
- inspecteur principal ;
- inspecteur.
Décret n°93-967 du 30 juillet 1993
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1995
En vigueur du samedi 31 juillet 1993 au jeudi 31 août 1995