Décret n°93-898 du 12 juillet 1993

Article 1

Créé le 13 juillet 1993

Outre les services directement rattachés au cabinet et l'inspection générale des bibliothèques, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
1° Le délégué à la modernisation et à la déconcentration ;
2° La mission scientifique et technique ;
3° La délégation aux relations européennes, internationales et à la francophonie ;
4° La direction générale des enseignements supérieurs ;
5° La direction générale de la recherche et de la technologie, à laquelle est rattachée la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ;
6° La direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ;
7° La direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 1996

Abrogé parDécret n°96-16 du 10 janvier 1996art. 18 (Ab) JORF 11 janvier 1996

En vigueur du mardi 13 juillet 1993 au mercredi 10 janvier 1996

Outre les services directement rattachés au cabinet et l'inspection générale des bibliothèques, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

1° Le délégué à la modernisation et à la déconcentration ;

2° La mission scientifique et technique ;

3° La délégation aux relations européennes, internationales et à la francophonie ;

4° La direction générale des enseignements supérieurs ;

5° La direction générale de la recherche et de la technologie, à laquelle est rattachée la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ;

6° La direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ;

7° La direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques.