Décret n°93-890 du 5 juillet 1993

Article 2

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Article 2

Est approuvé un troisième avenant en date de ce jour au cahier des charges général annexé au décret du 14 septembre 1956 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1993

Est approuvé un troisième avenant en date de ce jour au cahier des charges général annexé au décret du 14 septembre 1956 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 10 juillet 1993

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