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Décret n°93-866 du 25 juin 1993

modifiant le livre III du code des assurances

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie,

Vu le code des assurances ;

Vu l'avis de la commission de la réglementation du Conseil national des assurances en date du 18 décembre 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

En vigueur depuis le 27 juin 1993

Les articles R. 322-1 et R. 331-5 du code des assurances sont abrogés.

En vigueur depuis le 27 juin 1993

Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDOUARD BALLADUR.

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDÉRY.

En vigueur depuis le dimanche 27 juin 1993

Décret n°93-866 du 25 juin 1993
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5