Décret n°93-863 du 18 juin 1993

Article 3

Créé le 25 juin 1993

Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juin 1993