Décret n°93-799 du 16 avril 1993

Article 1

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Article 1

Le ministre de la communication prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de presse et de communication audiovisuelle.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 20 avril 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la communication prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de presse et de communication audiovisuelle.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 20 avril 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance