Décret n°93-797 du 16 avril 1993

Article 6

Créé le 20 avril 1993

Le ministre de la culture et de la francophonie est membre du Haut Conseil de la francophonie.
Il anime et coordonne l'action des administrations intéressées à la préparation des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français ainsi qu'aux suites qui leur sont données.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 juin 1995

Abrogé parDécret n°95-770 du 8 juin 1995art. 9 (P) JORF 9 juin 1995

En vigueur du mardi 20 avril 1993 au jeudi 8 juin 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie est membre du Haut Conseil de la francophonie.

Il anime et coordonne l'action des administrations intéressées à la préparation des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français ainsi qu'aux suites qui leur sont données.