Décret n°93-797 du 16 avril 1993

Article 5

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Article 5

Le ministre de la culture et de la francophonie exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'usage et à l'enrichissement de la langue française.

En liaison avec le ministre des affaires étrangères et les autres ministres intéressés, il coordonne les actions tendant au rayonnement de la francophonie dans le monde. A ce titre :

1° Il conduit la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone ;

2° Il propose toutes mesures, anime et oriente l'action des administrations intéressées ;

3° Il participe à la définition des actions menées par l'Etat et par les organismes intéressés au développement de la francophonie et de la langue française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 avril 1993 · Abrogé le 9 juin 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'usage et à l'enrichissement de la langue française.

En liaison avec le ministre des affaires étrangères et les autres ministres intéressés, il coordonne les actions tendant au rayonnement de la francophonie dans le monde. A ce titre :

1° Il conduit la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone ;

2° Il propose toutes mesures, anime et oriente l'action des administrations intéressées ;

3° Il participe à la définition des actions menées par l'Etat et par les organismes intéressés au développement de la francophonie et de la langue française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 avril 1993 au jeudi 8 juin 1995

Source : Légifrance