Abrogé par Décret n°95-770 du 8 juin 1995 - art. 9 (P) JORF 9 juin 1995
Créé le 20 avril 1993
Il participe avec le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme aux actions d'amélioration et de promotion de la qualité architecturale aux niveaux national et international. Il est associé par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme à la politique générale de l'enseignement de l'architecture, notamment en matière de programmes et d'enseignants.