Décret n°93-797 du 16 avril 1993

Article 1

Créé le 20 avril 1993

Le ministre de la culture et de la francophonie a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit. Il met en oeuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions menées par l'Etat en vue d'assurer le rayonnement de la culture française, et celui de la francophonie dans le monde.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 juin 1995

Abrogé parDécret n°95-770 du 8 juin 1995art. 9 (P) JORF 9 juin 1995

En vigueur du mardi 20 avril 1993 au jeudi 8 juin 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit. Il met en oeuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions menées par l'Etat en vue d'assurer le rayonnement de la culture française, et celui de la francophonie dans le monde.