Décret n°93-777 du 29 mars 1993

Article 2

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Article 2

Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité horaire prévue à l'article 1er est abondée de la majoration prévue aux articles 2 et 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 3 août 2006

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