Abrogé par Décret n°2006-973 du 1 août 2006 - art. 2 (V) JORF 4 août 2006
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 4 août 2006
Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité horaire prévue à l'article 1er est abondée de la majoration prévue aux articles 2 et 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.