Décret n°93-776 du 29 mars 1993

TITRE V : Dispositions finales

Abrogé1 septembre 2004

Créé le 1 septembre 1993

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er septembre 1993.
Les dispositions du décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 modifié précité et le décret n° 88-71 du 19 janvier 1988 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs sont abrogés à la même date.

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2004

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 31 août 2004

TITRE V : Dispositions finales
Article 28