Décret n°93-776 du 29 mars 1993

Article 3

Créé le 1 septembre 1993 · En vigueur du 1 novembre 2001 au 31 août 2004

Le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes :
1° La classe normale, qui comprend huit échelons ;
2° La hors-classe, qui comprend six échelons.
Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 30 % de l'effectif budgétaire global du corps.
Le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes :
1° La classe normale, qui comporte huit échelons ;
2° La hors-classe, qui comporte deux échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au mardi 31 août 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 31 octobre 2001

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 31 décembre 1996