Décret n°93-77 du 20 janvier 1993

Article 13

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Article 13

Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université auront lieu avant le 31 décembre 1993.

L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1993

Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université auront lieu avant le 31 décembre 1993.

L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 1993

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