Décret n°93-77 du 20 janvier 1993

Article 13

Créé le 21 janvier 1993

Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université auront lieu avant le 31 décembre 1993.
L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 1993

Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université auront lieu avant le 31 décembre 1993.

L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.