Décret n°93-743 du 29 mars 1993
Annexes
Abrogé23 mars 2007
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 22 mars 2007
Annexes
NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION OU À DÉCLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 À L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION OU À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI N° 92-3 DU 3 JANVIER 1992
NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION OU À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI N° 92-3 DU 3 JANVIER 1992 : (Le regroupement des rubriques par titre n'a pour objet que de faciliter la lisibilité)