Abrogé1 mars 2009
Créé le 28 mars 1993
Le secrétaire général et l'agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances administratives de l'établissement.
Créé le 28 mars 1993
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 28 février 2009